Calculs fiscaux
Les mêmes ensembles de règles déterministes que le produit exécute, accessibles sans état.
POST /v1/tax/calculations avec jurisdiction, tax_year, program (T1 pour les particuliers ou T2 pour les sociétés) et inputs. La réponse est un tax.calculation : l'ensemble de règles versionné qui l'a produit, la devise, la portée (IN_SCOPE, OUT_OF_SCOPE avec motifs, ou INCOMPLETE pour un CA/T1 ayant des problèmes bloquants), les lignes et, pour CA/T1, un résumé et les problèmes avec une mesure corrective pour chacun. La même demande donne toujours les mêmes lignes; input_hash est le hachage canonique de la demande. Les noms de champs dans inputs sont ceux de l'ensemble de règles.
| Juridiction / programme | Années d'imposition | Devise | Note |
|---|---|---|---|
CA / T1 | 2026 | CAD | inputs = { facts, slips, claims }, exactement comme l'ensemble de règles T1 de TaxPio les reçoit : les montants en chaînes décimales en dollars, les feuillets typés par genre (T4, T4A, T5, …). |
CA / T2 (profile-based) | — | CAD | La T2 est préparée à partir des dossiers, annexes et documents d'un profil fiscal plutôt que d'un seul corps de demande. Créez un profil d'entreprise et préparez-la dans le produit; l'API fondée sur le profil suivra. |
Données CA/T1
inputs = { facts, slips, claims }. facts : province (code à deux lettres), maritalStatus (SINGLE, MARRIED, COMMON_LAW, SEPARATED, DIVORCED, WIDOWED), dateOfBirth (AAAA-MM-JJ), spouseNetIncome, eligibleDependant. slips : un tableau de feuillets typés (T4, T4A, T4A_OAS, T4A_P, T4E, T5, T3, T5008, T2202, RRSP_RECEIPT, T2125, T776) avec les montants en chaînes décimales en dollars. claims : rrspDeduction, professionalDues, childCareExpenses, otherEmploymentExpenses, medicalExpenses, charitableDonations, studentLoanInterest. Une déduction pour REER exige un feuillet RRSP_RECEIPT qui la couvre; sinon, le calcul revient INCOMPLETE avec le problème qui l'indique.
{
"jurisdiction": "CA", "program": "T1", "tax_year": 2026,
"inputs": {
"facts": { "province": "ON", "maritalStatus": "SINGLE", "dateOfBirth": "1990-05-01" },
"slips": [
{ "kind": "T4", "employmentIncome": "85000.00", "cppContributions": "4230.45", "cpp2Contributions": "416.00", "eiPremiums": "1123.07", "rppContributions": "0.00", "incomeTaxDeducted": "14000.00", "unionDues": "600.00", "charitableDonations": "0.00", "pensionAdjustment": "0.00" },
{ "kind": "RRSP_RECEIPT", "contribution": "5000.00" }
],
"claims": { "rrspDeduction": "5000.00" }
}
}La T2 des sociétés est préparée à partir des dossiers, annexes et documents d'un profil fiscal plutôt que d'un seul corps de demande; elle répond 422 UNSUPPORTED_PROGRAM par ce point de terminaison. L'API fondée sur le profil suivra.